Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 289 du 12 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0200669V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication Qualipom'fel : commerce de gros en fruits, légumes et pommes de terre, publié au Journal officiel de la République française du 28 mai 1997, page 8145, NOR:INDD9700268V, à la demande de l'AFAQ, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 289 du 12/12/2002 page 20544 à 20545

Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.